Auteur/autrice : Olivier Reymond

Contraire au mariage, le divorce est l’acte par lequel deux personnes liées par les différents liens du mariage décident de rompre. Il est fréquent d’apprendre que deux partenaires vivant ensemble ont décidé de briser toutes les promesses et obligations qui les unissaient. Cependant, décider de rompre implique quatre types de divorces auxquels les deux partenaires… Poursuivre la lecture Les types de divorces: lequel choisir ?

L’immobilier est un des domaines à succès à notre époque. Les investissements dans ce secteur ne cessent de connaitre une croissance. Mais plus ils croissent, plus ils sont exposés à des problèmes de tous ordres. Ce qui amène à faire appel à des spécialistes (les avocats) en la matière pour régler les diverses tensions. Utilité… Poursuivre la lecture Pourquoi fait appel à un avocat en droit immobilier ?

L’indemnisation du chômage est un sujet important pour la plupart des pays en Europe. Les gouvernements et les institutions sociales mettent en place des régimes d’indemnisation pour aider les travailleurs qui perdent leur emploi et pour éviter une situation de pauvreté. Cependant, les régimes d’indemnisation varient d’un pays à l’autre en termes de montant, de… Poursuivre la lecture Régimes d’indemnisation au chômage

Internet est devenu un élément fondamental de la vie quotidienne pour la plupart des gens dans le monde. L’accès à Internet a considérablement augmenté au cours des dernières décennies, et cela a conduit à une augmentation des questions juridiques liées aux droits d’Internet. Il existe plusieurs règles et législations visant à protéger les droits des… Poursuivre la lecture Droits d’internet : 4 règles et législation à connaître

Le droit de vote est considéré comme l’un des droits les plus fondamentaux dans une démocratie. Cependant, dans la plupart des pays, ce droit est réservé exclusivement aux citoyens de ce pays. Cela signifie que les étrangers résidant dans un pays n’ont pas le droit de voter aux élections locales ou nationales, même s’ils y… Poursuivre la lecture Que faut-il savoir au sujet du droit de vote des étrangers ?

L’assurance au kilomètre est une option intéressante pour les conducteurs qui parcourent peu de kilomètres chaque année. En effet, cette assurance permet de ne payer que pour les kilomètres effectivement parcourus. Ce qui peut se révéler moins cher que les assurances traditionnelles. Voici quelques astuces essentielles pour choisir son assurance au kilomètre. Déterminer ses besoins… Poursuivre la lecture Comment choisir son assurance au km ?

Lorsqu’une personne est condamnée à une peine de prison, elle perd une partie de ses droits et de sa liberté. Cependant, même en tant que prisonnier, il existe des droits que l’État doit protéger et respecter. Découvrez dans cet article les droits dont jouissent les prisonniers depuis leur cellule. Le droit à la dignité humaine… Poursuivre la lecture De quels droits jouissent les prisonniers ?

La cybercriminalité est une menace de plus en plus préoccupante pour les particuliers et les entreprises. Les cybercriminels peuvent causer des dommages importants à ceux qui ne sont pas préparés. Cependant, il existe des mesures simples que tout le monde peut prendre pour se protéger contre la cybercriminalité. Voici quelques conseils qui pourraient vous aider… Poursuivre la lecture Comment se protéger contre la cybercriminalité ?

Les relations entre propriétaires et locataires ne sont pas toujours simples. Les deux ont donc des obligations, des devoirs envers l’autre en vue du respect des droits de l’autre. Le droit de bail est la branche de droit légiférant les obligations de chaque partie dans la relation entre propriétaires et locataires. Il est par ailleurs… Poursuivre la lecture Droit de bail: les obligations des locataires et des propriétaires

La protection des droits de l’homme concerne chaque couche et structure de la société. Les entreprises sont beaucoup plus concernées, car elles constituent un cadre d’activités diverses. Elles sont tenues de respecter les droits humains et les libertés fondamentales dans toutes leurs activités. Cela signifie qu’elles ne doivent en aucun cas porter outrage aux libertés… Poursuivre la lecture Quelles sont les responsabilités des entreprises en matière des droits de l’homme ?

La création d’une société ou d’une entreprise nécessite des règles ou des étapes à suivre convenablement. Ainsi, tout comme dans plusieurs domaines, les sociétés ont également leurs droits. À travers cet article, il s’agira d’énumérer quelques droits des sociétés et des entreprises. Le droit des sociétés : de quoi s’agit-il ? Si beaucoup de personnes ignorent, le… Poursuivre la lecture Quels sont les droits des sociétés et des entreprises?

Vous vous demandez peut-être en quoi consiste le droit commercial. Le droit commercial est un terme général désignant une vaste catégorie du droit des affaires et de services juridiques conçus pour aider les entreprises à gagner de l’argent à travers leurs services et produits. Elle régit les transactions commerciales, qui font régulièrement l’objet de litiges.… Poursuivre la lecture Qu’est-ce qu’un avocat de droit commercial ?

Le droit administratif est l’ensemble du droit et du travail juridique qui traite des organismes gouvernementaux. Les législateurs créent des agences gouvernementales pour appliquer les lois et administrer les fonctions du gouvernement. Ces agences créent, mettent en œuvre et appliquent des réglementations. Tout le travail qui entre dans ces activités relève de la catégorie du… Poursuivre la lecture Qu’est-ce que le droit administratif ?

L’avocat est un professionnel du domaine du droit et possède des compétences pour défendre les intérêts de ses clients. Un avocat compétent serait capable de vous offrir des services inestimables. Cet auxiliaire de  justice peut intervenir en votre faveur dans n’importe quelle affaire devant toute juridiction compétente. Quels sont vos intérêts de faire appel à… Poursuivre la lecture Quels sont les avantages de faire appel à un avocat?

Un avocat est un professionnel juridique qui assure principalement la défense de ses clients. Aussi, il est chargé de conseiller ces derniers et de les orienter. Le métier de l’avocat est réglementé par des obligations professionnelles et déontologiques. Quelles sont les obligations d’un avocat ?  Cet article présentera d’une part les obligations dans le serment d’un… Poursuivre la lecture Quelles sont les obligations d’un avocat?

La fiscalité indirecte est un élément clé de la stratégie fiscale des entreprises. Elle se compose principalement de taxes sur la consommation, telles que la TVA, les taxes sur les produits et les taxes sur les services. La fiscalité indirecte peut présenter de nombreux avantages pour les entreprises et pour l’État, en termes de revenus… Poursuivre la lecture Quels sont les avantages liés à la fiscalité indirecte sur les entreprises?

L’achat d’un bien immobilier est un investissement coûteux et nécessite souvent une bonne planification financière. Il existe plusieurs options pour financer cet achat, notamment les prêts hypothécaires, les prêts à taux zéro, les prêts à taux réduit, les prêts à taux révisable et les prêts à taux variable. Cependant, tout dépend du choix du type… Poursuivre la lecture Comment financer l’achat de ses biens ?

Pour une protection de votre maison  et vos biens, il est très capital de souscrire à une assurance habitation. Mais, pour s’inscrire à une assurance habitation, il existe des critères que vous devez prendre en compte afin de choisir une bonne assurance. Il s’agira de dire à travers cet article les facteurs à considérer dans… Poursuivre la lecture Choix d’assurance habitation: quel facteur à considérer?

Quand il s’agit de rupture des liens conjugaux, il est capital de penser à la procédure de divorce conforme à la situation. La procédure de divorce précise les principes de divorce. Et si la procédure est bien adaptée, on limite les dégâts susceptibles de subvenir. Elle doit donc être adaptée à la situation pour être… Poursuivre la lecture Quel est le type de divorce adapté à votre contexte?

Il n’est pas rare d’entendre parler de l’abus de pouvoir de certains employeurs sur leurs employés. Le droit du travail est le mode juridique pour codifier les normes et principes en milieu de travail. L’indemnisation des salariés est le volet du droit du travail spécifique pour la protection des intérêts des employés vis-à-vis des employeurs… Poursuivre la lecture Que faut-il savoir sur le droit du travail et l’indemnisation des salariés?

Le système juridique réserve une place au droit pénal des affaires pour assurer la bonne marche des affaires et pour veiller à ce que toute malversation du système économique ne reste pas impunie. Le droit pénal des affaires est régi par des textes juridiques pour accompagner les activités économiques dans leurs fonctionnements. Dans les affaires,… Poursuivre la lecture Comment fonctionne le droit pénal des affaires ?

Mettre en place un projet à long terme comme la création d’une entreprise n’est pas chose aisée en raison des différentes démarches à entreprendre. Loin du côté financier, les démarches administratives constituent un vecteur important dans le processus de création de sociétés, quel que soit le secteur d’activité. Nous vous proposons dans ce contenu les… Poursuivre la lecture Création d’entreprises : les étapes clés pour une parfaite réussite

Depuis plusieurs années, le trading est considéré comme l’un des meilleurs domaines pour investir son argent et faire plein de bénéfices. Il est d’ailleurs devenu le point de chute des plus gros investisseurs du monde. Cependant, pour investir légalement dans ce domaine, il existe des règles et exigences à prendre en considération. Découvrez dans ce… Poursuivre la lecture Comment faire du trading légalement et sans risques ?

Depuis toujours, les litiges commerciaux font partie des défis auxquels les entreprises doivent faire face. Si certains différends peuvent être réglés à l’amiable, d’autres nécessitent une intervention juridique et pour ce faire les dirigeants sont dans l’obligation de trouver le meilleur moyen pour la résolution des problèmes. Nous vous proposons dans cet article quelques méthodes… Poursuivre la lecture Gérer les litiges commerciaux : comment s’y prendre en tant qu’entreprise ?

Le monde doit la révolution de ces dernières décennies aux technologies de l’information et de la communication (TIC). Les avancées technologiques ont eu un impact significatif sur le quotidien surtout en termes d’accès à l’information. Dans cet article, nous relevons et regroupons les enjeux juridiques liés à l’utilisation des TIC autour des points suivants: Responsabilité… Poursuivre la lecture Les technologies de l’information et de la communication : enjeux juridiques

Le recouvrement de dette en justices est une procédure qui doit suivre plusieurs étapes. La maitrise de ses étapes est obligatoire non seulement pour le créancier, mais aussi pour le débiteur. Puisqu’il s’agit d’une procédure compliquée et longue. Quelles sont les différentes phases de remboursement de dettes en justices ? Dans la suite de cet article,… Poursuivre la lecture Remboursement de dette en justice : comment s’y prendre ?

Peu importe le pays dans lequel vous êtes, vous avez la possibilité d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger. C’est une stratégie qui est employée pour la gestion et la diversification des avoirs à l’étranger. Lorsque vous avez un compte à l’étranger, vous devez respecter certaines dispositions non seulement juridiques, mais également fiscales. Le non-respect des… Poursuivre la lecture Comment régulariser un compte à l’étranger ?

La fin d’un mariage est marquée par le divorce. Et, la loi a défini quatre différentes procédures pour divorcer. Mais, parmi les quatre, celle qui est la plus utilisée est le divorce à l’amiable. Qu’est-ce qui motive le choix de cette procédure de divorce au détriment des autres ? Dans la suite de cet article, vous… Poursuivre la lecture Quelles sont les motivations d’un divorce à l’amiable ?

Dans n’importe quel secteur d’activité, il est important d’être toujours performant. Pour y arriver, il faut mettre à jour ses compétences. Cette règle concerne aussi le secteur du droit en général et de manière particulière, les avocats. Puisque c’est un secteur qui est caractérisé par des concurrences. Comment les avocats doivent-ils faire pour améliorer leurs… Poursuivre la lecture Amélioration de compétence des avocats : les astuces pour y arriver ?

L’erreur médicale est un problème auquel les patients sont parfois confrontés. Généralement, le médecin est considéré comme le fautif. Pourtant, il existe d’autres causes de l’erreur médicale qui ne concerne en rien le médecin. Ainsi, l’erreur médicale est encadrée par certaines exigences. En quoi consistent les exigences relatives aux erreurs médicales ? La suite de cet… Poursuivre la lecture Quelles sont les exigences relatives aux erreurs médicales ?

Pour bénéficier d’un déplacement beaucoup plus rapide et simple, l’acquisition d’une trottinette électrique demeure l’une des meilleures options. Néanmoins, pour pouvoir la rouler en toute légalité, il va falloir penser à son assurance et à tout ce que cela implique. Mais, en quoi est-ce nécessaire de souscrire à une assurance pour ce véhicule ? Comment… Poursuivre la lecture Pourquoi souscrire à une assurance trottinette électrique ?

Une entreprise est une firme dont la perspective est de durer dans le temps. Pour cela, bien avant qu’une société ne soit mise en place, il faut dans un premier temps tenir compte de tous ses contours. Étant donné que la vision est de fournir des services, être en partenariat avec d’autres sociétés, des paramètres… Poursuivre la lecture Entreprise : qu’est-ce qui la caractérise ?

Un avocat est un praticien du droit qui conseille ses clients et les représente devant les tribunaux. Il peut agir dans différentes situations selon son propre code d’éthique et selon ses propres compétences. Son rôle peut donc être perçu différemment selon les régions. Découvrez dans cet article quand vous devez faire appel à un avocat.… Poursuivre la lecture Quand faut-il faire appel à un avocat ?

Pour assurer la protection des différentes créations, le législateur confère aux créateurs certains droits. La propriété intellectuelle est un droit conféré à un individu par une création intellectuelle. Il confère pour une période donnée à un créateur un droit exclusif sur sa création. Le droit de la propriété intellectuelle se divise en deux branches. La… Poursuivre la lecture Qu’est-ce que le droit de la propriété intellectuelle ?

Que vous soyez commerçant ou non, vous devrez nécessairement déclarer vos impôts. La déclaration des impôts est un processus qui peut devenir fastidieux à toute personne qui ne s’y connait pas. Pour se libérer de cette tâche, certains font recours à un fiduciaire. Ce dernier dispose de nombreuses compétences qui lui permettent de mieux s’occuper… Poursuivre la lecture Pourquoi engager un fiduciaire pour déclarer ses impôts ?

Que vous soyez handicapé, ou différent par votre race ou votre situation sociale ou sexuelle, il peut vous arriver de subir des actes discriminatoires sur vos lieux de travail. Mais ces actes ne restent pas sans sanctions. Dans cet article, vous découvrirez les types de discriminations liées au travail, les sanctions qui y sont affiliés,… Poursuivre la lecture Quelles sont les discriminations liées au travail ?

Plusieurs études révèlent que la maltraitance faite sur un enfant est l’une des premières causes de  décès infantiles. Cet acte peut donc avoir des conséquences très graves sur  le maltraité. Dans cet article, découvrez les causes et les conséquences de la maltraitance chez l’enfant. Les causes de la maltraitance sur l’enfant La maltraitance faite à… Poursuivre la lecture Que savoir sur la maltraitance infantile ?

Le mariage est l’union sacrée de deux partenaires qui se vouent des sentiments réels. Cependant, ce dernier ne prend vraiment un sens que lorsque des actes sont rédigés et attestés dans le but de prouver à quiconque que le mariage est bien réel. Précisément, des contrats sont rédigés en ce qui concerne le mariage civil.… Poursuivre la lecture Les astuces pour bien rédiger un contrat de mariage

Lorsque vous envisagez de vous faire connaître à travers votre activité, il existe des choses que vous devez absolument mettre en place pour que ce rêve aboutisse. À cet effet, dans le domaine commercial, il existe des baux qui se font afin que vous disposiez d’un endroit fixe pouvant permettre aux clients d’accéder à vos… Poursuivre la lecture Le bail commercial: les principales obligations du bailleur

Disposer d’un bon travail, avoir travailleur dans une bonne ambiance sont les rêves de tout le monde. C’est pourquoi, lorsqu’on a longtemps cherché du travail sans succès, l’on ne perde plus de temps pour signer un contrat qui nous tombe sous la main. Or, c’est une chose qu’il faut coûte que coûte éviter dans le… Poursuivre la lecture Contrat de travail : Les différents devoirs de l’employé