La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet d’actualité qui suscite de nombreuses interrogations. Dans un contexte économique et juridique de plus en plus complexe, il est essentiel pour les acteurs […]
Le droit des marques est un enjeu majeur pour les entreprises et les créateurs désireux de protéger leur propriété intellectuelle. Il permet d’assurer la protection légale des signes distinctifs qui identifient et différencient les produits […]
Le choix de la structure juridique est une étape cruciale dans la création d’une entreprise. En effet, il détermine les règles applicables à l’entreprise en matière de responsabilité, de fiscalité et de gestion. Dans cet […]
À l’ère du numérique, la fiscalité des entreprises connaît de profonds bouleversements. La digitalisation apporte son lot de défis et d’opportunités pour les acteurs économiques. Découvrez comment la fiscalité s’adapte à ces transformations et quelles […]
Dans le monde des affaires, les litiges commerciaux peuvent survenir à tout moment et causer des perturbations majeures dans la gestion de votre entreprise. Il est donc crucial de savoir comment prévenir ces conflits et […]
La compliance, ou conformité, est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises qui souhaitent se prémunir contre les risques légaux et financiers. Dans un contexte législatif et réglementaire en constante évolution, il est crucial pour […]
Le droit des contrats de distribution est un sujet crucial pour les entreprises et les consommateurs. Dans cet article, nous explorerons ce domaine juridique complexe et ses implications dans le monde des affaires. Les différents […]
En matière de droit, les entreprises doivent constamment veiller à leur conformité pour éviter de lourdes sanctions et préserver leur réputation. Dans cet article, nous aborderons les enjeux et les défis auxquels les entreprises sont […]
Le développement fulgurant de l’e-commerce soulève de nombreuses questions quant aux droits des consommateurs et aux obligations légales qui incombent aux entreprises. Dans cet article, nous aborderons les principaux aspects du cadre légal encadrant le […]
La Loi PACTE, adoptée en 2019, a pour objectif de faciliter la croissance des entreprises et de simplifier certaines démarches administratives. Cette loi apporte plusieurs modifications importantes pour les entrepreneurs, que nous allons détailler dans […]
La réforme du droit du travail est un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent s’adapter aux nouvelles règles et dispositions légales. Dans cet article, nous allons examiner les principales implications de cette réforme pour […]
Les contrats types sont des outils juridiques souvent utilisés par les entreprises pour simplifier et sécuriser leurs relations contractuelles. Ils présentent de nombreux avantages, mais également certains inconvénients. Cet article a pour objectif d’examiner les […]
Le secteur du transport est d’une importance cruciale pour l’économie mondiale, et la protection des droits des travailleurs qui y contribuent est essentielle. Dans cet article, nous examinerons les droits fondamentaux dont bénéficient les employés […]
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai 2018, les entreprises ont dû s’adapter à de nouvelles règles et obligations en matière de gestion des données personnelles. Quels […]
À l’ère du numérique, les entreprises doivent faire face à de nombreux défis, notamment en matière de protection des données personnelles et de gestion des risques liés au cloud computing. La responsabilité juridique des entreprises […]
La lutte contre la corruption est un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent se conformer à des obligations légales afin de prévenir et combattre ce fléau. Cet article vous présentera les principales dispositions législatives […]
La création d’une société ou d’une entreprise nécessite des règles ou des étapes à suivre convenablement. Ainsi, tout comme dans plusieurs domaines, les sociétés ont également leurs droits. À travers cet article, il s’agira d’énumérer […]
La fiscalité indirecte est un élément clé de la stratégie fiscale des entreprises. Elle se compose principalement de taxes sur la consommation, telles que la TVA, les taxes sur les produits et les taxes sur […]
Mettre en place un projet à long terme comme la création d’une entreprise n’est pas chose aisée en raison des différentes démarches à entreprendre. Loin du côté financier, les démarches administratives constituent un vecteur important […]
Depuis toujours, les litiges commerciaux font partie des défis auxquels les entreprises doivent faire face. Si certains différends peuvent être réglés à l’amiable, d’autres nécessitent une intervention juridique et pour ce faire les dirigeants sont […]
Une entreprise est une firme dont la perspective est de durer dans le temps. Pour cela, bien avant qu’une société ne soit mise en place, il faut dans un premier temps tenir compte de tous […]
La vie au sein d’une entreprise est parfois dérangée par l’engagement de sa responsabilité. Encore moins, par une perte d’exploitation. Ce sont ces événements qui poussent certaines entreprises à faire le choix des assurances. Par […]
Le contrat de travail est un document sur lequel la relation entre un patron et son employé est basée. Même s’il n’existe pas de standard de contrat de travail, certains éléments doivent se retrouver. Quels […]
La création d’une entreprise se déroule sur plusieurs étapes. L’une des phases est la domiciliation de la société. Cette étape permet de définir l’adresse administrative, fiscale et juridique de la société. Le lieu de domiciliation […]
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