Comment fonctionne le droit pénal des affaires ?

Le système juridique réserve une place au droit pénal des affaires pour assurer la bonne marche des affaires et pour veiller à ce que toute malversation du système économique ne reste pas impunie. Le droit pénal des affaires est régi par des textes juridiques pour accompagner les activités économiques dans leurs fonctionnements. Dans les affaires,… Poursuivre la lecture Comment fonctionne le droit pénal des affaires ?

Création d’entreprises : les étapes clés pour une parfaite réussite

Mettre en place un projet à long terme comme la création d’une entreprise n’est pas chose aisée en raison des différentes démarches à entreprendre. Loin du côté financier, les démarches administratives constituent un vecteur important dans le processus de création de sociétés, quel que soit le secteur d’activité. Nous vous proposons dans ce contenu les… Poursuivre la lecture Création d’entreprises : les étapes clés pour une parfaite réussite

Comment faire du trading légalement et sans risques ?

Depuis plusieurs années, le trading est considéré comme l’un des meilleurs domaines pour investir son argent et faire plein de bénéfices. Il est d’ailleurs devenu le point de chute des plus gros investisseurs du monde. Cependant, pour investir légalement dans ce domaine, il existe des règles et exigences à prendre en considération. Découvrez dans ce… Poursuivre la lecture Comment faire du trading légalement et sans risques ?

Gérer les litiges commerciaux : comment s’y prendre en tant qu’entreprise ?

Depuis toujours, les litiges commerciaux font partie des défis auxquels les entreprises doivent faire face. Si certains différends peuvent être réglés à l’amiable, d’autres nécessitent une intervention juridique et pour ce faire les dirigeants sont dans l’obligation de trouver le meilleur moyen pour la résolution des problèmes. Nous vous proposons dans cet article quelques méthodes… Poursuivre la lecture Gérer les litiges commerciaux : comment s’y prendre en tant qu’entreprise ?

Les technologies de l’information et de la communication : enjeux juridiques

Le monde doit la révolution de ces dernières décennies aux technologies de l’information et de la communication (TIC). Les avancées technologiques ont eu un impact significatif sur le quotidien surtout en termes d’accès à l’information. Dans cet article, nous relevons et regroupons les enjeux juridiques liés à l’utilisation des TIC autour des points suivants: Responsabilité… Poursuivre la lecture Les technologies de l’information et de la communication : enjeux juridiques

Remboursement de dette en justice : comment s’y prendre ?

Le recouvrement de dette en justices est une procédure qui doit suivre plusieurs étapes. La maitrise de ses étapes est obligatoire non seulement pour le créancier, mais aussi pour le débiteur. Puisqu’il s’agit d’une procédure compliquée et longue. Quelles sont les différentes phases de remboursement de dettes en justices ? Dans la suite de cet article,… Poursuivre la lecture Remboursement de dette en justice : comment s’y prendre ?

Comment régulariser un compte à l’étranger ?

Peu importe le pays dans lequel vous êtes, vous avez la possibilité d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger. C’est une stratégie qui est employée pour la gestion et la diversification des avoirs à l’étranger. Lorsque vous avez un compte à l’étranger, vous devez respecter certaines dispositions non seulement juridiques, mais également fiscales. Le non-respect des… Poursuivre la lecture Comment régulariser un compte à l’étranger ?

Quelles sont les motivations d’un divorce à l’amiable ?

La fin d’un mariage est marquée par le divorce. Et, la loi a défini quatre différentes procédures pour divorcer. Mais, parmi les quatre, celle qui est la plus utilisée est le divorce à l’amiable. Qu’est-ce qui motive le choix de cette procédure de divorce au détriment des autres ? Dans la suite de cet article, vous… Poursuivre la lecture Quelles sont les motivations d’un divorce à l’amiable ?

Amélioration de compétence des avocats : les astuces pour y arriver ?

Dans n’importe quel secteur d’activité, il est important d’être toujours performant. Pour y arriver, il faut mettre à jour ses compétences. Cette règle concerne aussi le secteur du droit en général et de manière particulière, les avocats. Puisque c’est un secteur qui est caractérisé par des concurrences. Comment les avocats doivent-ils faire pour améliorer leurs… Poursuivre la lecture Amélioration de compétence des avocats : les astuces pour y arriver ?

Quelles sont les exigences relatives aux erreurs médicales ?

L’erreur médicale est un problème auquel les patients sont parfois confrontés. Généralement, le médecin est considéré comme le fautif. Pourtant, il existe d’autres causes de l’erreur médicale qui ne concerne en rien le médecin. Ainsi, l’erreur médicale est encadrée par certaines exigences. En quoi consistent les exigences relatives aux erreurs médicales ? La suite de cet… Poursuivre la lecture Quelles sont les exigences relatives aux erreurs médicales ?

Pourquoi souscrire à une assurance trottinette électrique ?

Pour bénéficier d’un déplacement beaucoup plus rapide et simple, l’acquisition d’une trottinette électrique demeure l’une des meilleures options. Néanmoins, pour pouvoir la rouler en toute légalité, il va falloir penser à son assurance et à tout ce que cela implique. Mais, en quoi est-ce nécessaire de souscrire à une assurance pour ce véhicule ? Comment… Poursuivre la lecture Pourquoi souscrire à une assurance trottinette électrique ?

Entreprise : qu’est-ce qui la caractérise ?

Une entreprise est une firme dont la perspective est de durer dans le temps. Pour cela, bien avant qu’une société ne soit mise en place, il faut dans un premier temps tenir compte de tous ses contours. Étant donné que la vision est de fournir des services, être en partenariat avec d’autres sociétés, des paramètres… Poursuivre la lecture Entreprise : qu’est-ce qui la caractérise ?

Quand faut-il faire appel à un avocat ?

Un avocat est un praticien du droit qui conseille ses clients et les représente devant les tribunaux. Il peut agir dans différentes situations selon son propre code d’éthique et selon ses propres compétences. Son rôle peut donc être perçu différemment selon les régions. Découvrez dans cet article quand vous devez faire appel à un avocat.… Poursuivre la lecture Quand faut-il faire appel à un avocat ?

Qu’est-ce que le droit de la propriété intellectuelle ?

Pour assurer la protection des différentes créations, le législateur confère aux créateurs certains droits. La propriété intellectuelle est un droit conféré à un individu par une création intellectuelle. Il confère pour une période donnée à un créateur un droit exclusif sur sa création. Le droit de la propriété intellectuelle se divise en deux branches. La… Poursuivre la lecture Qu’est-ce que le droit de la propriété intellectuelle ?

Pourquoi engager un fiduciaire pour déclarer ses impôts ?

Que vous soyez commerçant ou non, vous devrez nécessairement déclarer vos impôts. La déclaration des impôts est un processus qui peut devenir fastidieux à toute personne qui ne s’y connait pas. Pour se libérer de cette tâche, certains font recours à un fiduciaire. Ce dernier dispose de nombreuses compétences qui lui permettent de mieux s’occuper… Poursuivre la lecture Pourquoi engager un fiduciaire pour déclarer ses impôts ?

Quelles sont les discriminations liées au travail ?

Que vous soyez handicapé, ou différent par votre race ou votre situation sociale ou sexuelle, il peut vous arriver de subir des actes discriminatoires sur vos lieux de travail. Mais ces actes ne restent pas sans sanctions. Dans cet article, vous découvrirez les types de discriminations liées au travail, les sanctions qui y sont affiliés,… Poursuivre la lecture Quelles sont les discriminations liées au travail ?

Que savoir sur la maltraitance infantile ?

Plusieurs études révèlent que la maltraitance faite sur un enfant est l’une des premières causes de  décès infantiles. Cet acte peut donc avoir des conséquences très graves sur  le maltraité. Dans cet article, découvrez les causes et les conséquences de la maltraitance chez l’enfant. Les causes de la maltraitance sur l’enfant La maltraitance faite à… Poursuivre la lecture Que savoir sur la maltraitance infantile ?

Les astuces pour bien rédiger un contrat de mariage

Le mariage est l’union sacrée de deux partenaires qui se vouent des sentiments réels. Cependant, ce dernier ne prend vraiment un sens que lorsque des actes sont rédigés et attestés dans le but de prouver à quiconque que le mariage est bien réel. Précisément, des contrats sont rédigés en ce qui concerne le mariage civil.… Poursuivre la lecture Les astuces pour bien rédiger un contrat de mariage

Le bail commercial: les principales obligations du bailleur

Lorsque vous envisagez de vous faire connaître à travers votre activité, il existe des choses que vous devez absolument mettre en place pour que ce rêve aboutisse. À cet effet, dans le domaine commercial, il existe des baux qui se font afin que vous disposiez d’un endroit fixe pouvant permettre aux clients d’accéder à vos… Poursuivre la lecture Le bail commercial: les principales obligations du bailleur

Contrat de travail : Les différents devoirs de l’employé

Disposer d’un bon travail, avoir travailleur dans une bonne ambiance sont les rêves de tout le monde. C’est pourquoi, lorsqu’on a longtemps cherché du travail sans succès, l’on ne perde plus de temps pour signer un contrat qui nous tombe sous la main. Or, c’est une chose qu’il faut coûte que coûte éviter dans le… Poursuivre la lecture Contrat de travail : Les différents devoirs de l’employé

Comment s’applique le RGPD au sein des cabinets de recrutement ?

Pour postuler pour un emploi, il est normal de se demander ce que les structures de recrutement font de vos informations personnelles. Afin d’éviter que vos données ne se divulguent, un Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a été mis en place. Quel est l’usage qui se fait de cette règle dans les… Poursuivre la lecture Comment s’applique le RGPD au sein des cabinets de recrutement ?

Les étapes pour réussir une vente immobilière

La vente d’un bien immobilier est parfaite lorsqu’elle tient compte d’un certain nombre d’étapes. Dès lors, celles-ci sont très importantes. Quelles sont les étapes pour réussir une vente immobilière ? L’article ci portera la charge de renseigner sur les différentes étapes qui pourraient conduire à la réussite d’une vente immobilière. Procéder à l’estimation du bien… Poursuivre la lecture Les étapes pour réussir une vente immobilière

Pourquoi opter pour une assurance entreprise ?

La vie au sein d’une entreprise est parfois dérangée par l’engagement de sa responsabilité. Encore moins, par une perte d’exploitation. Ce sont ces événements qui poussent certaines entreprises à faire le choix des assurances. Par contre, il existe également d’autres raisons qui amènent les entreprises à opter pour les assurances. Mais quelles sont les autres… Poursuivre la lecture Pourquoi opter pour une assurance entreprise ?

Pourquoi recourir aux services d’un notaire ?

Que ce soit pour l’établissement d’un acte ou pour la gestion de votre patrimoine, l’idéal à faire est de recourir au service d’un notaire. Cela vous permettra d’être assuré de l’authenticité de vos actes et donnera à ces derniers une valeur incontestée devant toute juridiction. Quelles sont alors les raisons susceptibles pour recourir aux services… Poursuivre la lecture Pourquoi recourir aux services d’un notaire ?

Quelles sont les étapes d’une liquidation judiciaire ?

Quand vous créez une société, votre but est de faire des bénéfices ou de réaliser des économies. Mais il peut arriver que vous enregistriez une perte importante. Dans le cas échéant, vous devez trouver des solutions pour éviter la cessation de paiement. Cette dernière est la situation qui caractérise la déconfiture de la société. À… Poursuivre la lecture Quelles sont les étapes d’une liquidation judiciaire ?

Quels sont les composants d’un contrat de travail ?

Le contrat de travail est un document sur lequel la relation entre un patron et son employé est basée. Même s’il n’existe pas de standard de contrat de travail, certains éléments doivent se retrouver. Quels sont donc les éléments indispensables d’un contrat de travail ? Dans la suite de cet article, il sera question de décortiquer… Poursuivre la lecture Quels sont les composants d’un contrat de travail ?

Pourquoi solliciter un avocat pour la séparation de couple non marié ?

Pour lancer une procédure de divorce, les conjoints sont dans l’obligation de faire appel à un avocat. Puisqu’il y a un acte de mariage. Mais, tous les couples ne sont pas mariés. Alors, la séparation de ces couples peut se révéler un peu compliquée. Dans ce cas, la meilleure option serait de solliciter l’accompagnement d’un… Poursuivre la lecture Pourquoi solliciter un avocat pour la séparation de couple non marié ?

Quelles sont les différentes phases d’une succession ?

Malgré la douleur que la perte d’une personne peut laisser dans les cœurs, il est important de penser à autre chose surtout après les funérailles. Car, après les funérailles, les héritiers du défunt doivent faire face à la gestion de la succession. Cette dernière est une procédure qui se déroule dans le respect de certaines… Poursuivre la lecture Quelles sont les différentes phases d’une succession ?

Quelles sont les différentes options de domiciliation d’entreprise ?

La création d’une entreprise se déroule sur plusieurs étapes. L’une des phases est la domiciliation de la société. Cette étape permet de définir l’adresse administrative, fiscale et juridique de la société. Le lieu de domiciliation doit se retrouver sur les documents officiels de l’entreprise. Comment est-il possible de domicilier une entreprise ? En parcourant ce guide,… Poursuivre la lecture Quelles sont les différentes options de domiciliation d’entreprise ?

Quand peut-on parler d’homicide involontaire ?

Les actions qui ont pour conséquences la mort sont diverses. Un accident de circulation, une dispute ou encore une tentative de défense légitime sont entre autres des actes qui peuvent causer la mort. La manière dont la mort est considérée est en lien avec les circonstances dans lesquelles la personne est morte. Un homicide est… Poursuivre la lecture Quand peut-on parler d’homicide involontaire ?

Les diverses règles imposées pour les immeubles en copropriété

La gouvernance des locations immobilières n’est jamais une tâche facile pour les propriétaires. Il nécessite une meilleure gestion. Les immeubles en copropriétés appliquent des règles importantes au niveau de cette communauté. Le syndic représente un devoir important pour l’entretien de l’immeuble, et ce de manière courante. Mais dans tous les cas, il est envisageable d’effectuer… Poursuivre la lecture Les diverses règles imposées pour les immeubles en copropriété

Le paiement d’impôts : Une obligation légale générant plus d’avantages aux citoyens français

Le paiement des impôts est une imposition obligatoire pour tous les pays. Les simples citoyens comme les entreprises partagent notamment cette obligation légale en vertu de la loi. L’acquittement de ce devoir aussi important préoccupe parfois la grandeur de la masse. C’est l’une des bêtes noires de certains de payer ses impôts. Mais, il est… Poursuivre la lecture Le paiement d’impôts : Une obligation légale générant plus d’avantages aux citoyens français

Les homicides : Que réserve le Code pénal sur ces cas d’espèce ?

Donner la mort à une personne est une faute lourde devant la loi. Cette action est donc punissable par le Code pénal. Il définit l’homicide. Catégorisé en deux notions, le tribunal peut constater l’homicide volontaire et celui involontaire en parcourant l’enquête. Les rapports de police servent donc à bien définir la classification de l’infraction de… Poursuivre la lecture Les homicides : Que réserve le Code pénal sur ces cas d’espèce ?

La manifestation et les sanctions prévues pour une escroquerie

L’escroquerie est l’une des situations à confronter dans la société actuelle. Ce genre de tromperie se manifeste de façon bien diversifiée. Le masque de ces personnes mal intentionnées ne tombe qu’au grand jour. Bonne nouvelle, cette infraction est punissable par la loi. Prévu dans le Code pénal, tout auteur de cette infraction peut sombrer dans… Poursuivre la lecture La manifestation et les sanctions prévues pour une escroquerie

Le choix du divorce par consentement mutuel : Un avantage pour le couple

La vie en couple n’est pas toujours rose comme exposé le plus souvent dans les séries télé. Il faut bien avouer qu’il est possible de passer par des phases d’incompréhension et de stress parfois. Tout peut arriver dans cette vie commune. Les conjoints cherchent toujours à remédier à la situation comme les thérapies de couple.… Poursuivre la lecture Le choix du divorce par consentement mutuel : Un avantage pour le couple

Un avocat spécialisé en droit bancaire : Un remède pour les mauvais jours des services de la banque

Les contentieux rencontrés au niveau du milieu bancaire ne sont jamais faciles. Il ne faut donc pas rater l’occasion de solliciter de véritables professionnels maîtrisant le droit bancaire. Un avocat spécialiste en droit bancaire est donc le mieux placé pour intervenir dans ces cas d’espèce. C’est un choix judicieux de solliciter leur service dès que… Poursuivre la lecture Un avocat spécialisé en droit bancaire : Un remède pour les mauvais jours des services de la banque

Le droit d’allaitement sur les lieux de travail

La loi régissant les entreprises et ses salariés est plus vaste. Mais en tant qu’employeur de la société, il est indispensable de connaître les droits et surtout les obligations. La disposition légale prend de multiples formes dans la société. Pour les femmes enceintes, travaillant dans une entreprise, il est important de connaître le droit d’allaitement,… Poursuivre la lecture Le droit d’allaitement sur les lieux de travail

Pour éviter les erreurs, engager le meilleur avocat pénaliste

Assistances et conseils, les avocats pénalistes sont souvent connus pour leur qualification hors pair. Ils ont pour raisons d’être de représenter les auteurs des infractions pénales devant la justice. Il prend en charge leur défense afin de donner une liberté totale par la suite. Ces avocats chargés de la défense ont une place importante au… Poursuivre la lecture Pour éviter les erreurs, engager le meilleur avocat pénaliste

Engager un avocat fiscaliste pour le bien de l’entreprise

Engager un avocat spécialiste de la fiscalité est un excellent recours surtout pour une entreprise en voie de développement. La plupart des entrepreneurs craignent l’avenir de l’entreprise au niveau de la fiscalité. Un professionnel doué en chiffres, et connaisseur de loi, un avocat fiscaliste est un donc un allié de taille pour une société. Privilégie… Poursuivre la lecture Engager un avocat fiscaliste pour le bien de l’entreprise

L’abus de confiance : Une circonstance conflictuelle

L’abus de confiance est surtout une situation plus connue dans la société actuelle. Un bon nombre de mondes ont été victimes de cette situation délicate. Principalement, il désigne un fait de détournement qui cause un préjudice à autrui. Cela pourrait se présenter sous diverses formes comme pour les fonds, les valeurs ou également les biens… Poursuivre la lecture L’abus de confiance : Une circonstance conflictuelle