La création d’une société ou d’une entreprise nécessite des règles ou des étapes à suivre convenablement. Ainsi, tout comme dans plusieurs domaines, les sociétés ont également leurs droits. À travers cet article, il s’agira d’énumérer quelques droits des sociétés et des entreprises.
Le droit des sociétés : de quoi s’agit-il ?
Si beaucoup de personnes ignorent, le droit des sociétés n’est rien d’autre que tout ce qui fait allusion à la vie des sociétés. Pour en savoir davantage consulter : nk-avocat.fr. En effet, le droit des sociétés est l’une des branches très particulières du droit des affaires. Il faut préciser que le droit des sociétés relève du droit privé qui est spécialisé dans les personnes morales. Notons que le droit des sociétés est généralement appliqué aux 3 étapes de la vie d’une société. Il s’agit : de la création de la société, les événements qui peuvent subvenir à la société lors de son existence et sa liquidation ou dissolution.
La constitution d’une société
Parmi les droits des sociétés se trouve la constitution d’une société. En effet, la constitution d’une société est définie par des règlements précis appuyés par le Code civil, qui affirme qu’une société est constituée via un contrat. Ledit contrat doit être retrouvé dans les statuts de l’entreprise en question où se situent toutes les informations importantes que sont entre autres : le nom de la société, le statut juridique, les associés sans oublier le capital social. Faut-il souligner que les statuts peuvent toutefois mettre en exergue ou faire ressortir l’objectif principal d’une entreprise, c’est-à-dire la raison de sa création. Un aspect très important à souligner, est que la société dans sa constitution doit être d’abord immatriculé au registre du commerce et des sociétés avant d’être considérée comme une personne morale. Faut-il préciser que dans ce cas, les modalités d’immatriculation varient d’un statut juridique à un autre.
Le fonctionnement de la société
Le droit des sociétés fait aussi trait au fonctionnement d’une société. En effet, au niveau du fonctionnement d’une société, tout dépend du statut juridique de l’entreprise. Puisque, c’est en fonction du statut juridique que les règlements sont appliqués vis-à-vis de l’entreprise. Parlant de statut juridique, il en existe plusieurs. Il s’agit entre autres de la Société par Action à Responsabilité Limitée (SARL), la Société par Action Simplifié Unipersonnelle (SASU), Société Anonyme(SA) sans oublier la Société Civile (SC).Par ailleurs, ce sont les statuts juridiques qui déterminent les règles à suivre pour les entreprises, notamment en ce qui concerne la consultation des associés au cours des Assemblée générales. Faut-il souligner que dans la plupart des cas, l’AG doit se dérouler au moins une fois dans l’année alors que les Assemblées générales extraordinaires se déroulent sur la demande de la direction de la société.
La dissolution de la société
La dissolution d’une entreprise fait partir du droit des sociétés. En effet, les associés d’une entreprise peuvent de façon volontaire décider de procéder à la dissolution de leur entreprise. Mais, il peut arriver que cela soit une dissolution forcée, si le tribunal en décide ou intervient. Il faut noter qu’au moment où les frais de dissolution sont acquittés, l’entreprise entre à partir de cet instant dans une période de liquidation. Une période au cours de laquelle le liquidateur doit pouvoir tout faire finir avec l’existence de l’entreprise.
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