La protection des droits de l’homme concerne chaque couche et structure de la société. Les entreprises sont beaucoup plus concernées, car elles constituent un cadre d’activités diverses. Elles sont tenues de respecter les droits humains et les libertés fondamentales dans toutes leurs activités. Cela signifie qu’elles ne doivent en aucun cas porter outrage aux libertés fondamentales. Quelles sont les obligations des entreprises dans la déférence face aux droits humains ? C’est de cette question que traite cet article.
Les Entreprises et les droits fondamentaux de l’homme
Les entreprises ont une très grande responsabilité sur la question de protection des droits de l’homme. Rendez-vous sur avocat-fiscaliste.fr pour plus d’informations sur les responsabilités des entreprises en matière de respect des droits de l’homme. Elles se portent garantes du respect des droits de l’homme dans toutes leurs activités. Par ailleurs, les États ont pour obligations de contrôler toute structure sous leur juridiction suivant le respect des droits de l’homme. Les entreprises sont ainsi bien surveillées. En vertu de cette règle, les entreprises ont cette obligation envers les droits de l’homme, quel que soit leur lieu d’implantation. Ainsi dans le cadre de toutes leurs activités et indépendamment de leur provenance, de leur secteur, de leur taille, leur régime de propriété ou de leur structure, ils se doivent cette responsabilité. Cette obligation vis-à-vis des droits de l’homme impliquent des mesures diligentes pour s’assurer qu’elles ne portent préjudice aux droits fondamentaux de par une activité quelconque. Les entreprises ont donc le devoir d’identifier les incidences de leurs œuvres sur les droits et libertés fondamentales de l’homme afin d’atténuer les effets. Pour ce fait, les devoirs des entreprises s’étalent sur plusieurs volets :
1.La mise en œuvre de mesures internes et externes
Pour assumer leur responsabilité, les entreprises se doivent de prendre des mesures et protocoles afin de promouvoir ainsi que de respecter les libertés fondamentales et les droits humains. Ces mesures d’ordres internes et externes visent à ce que les activités des entreprises ne portent atteintes à tierce. Elles concernent aussi bien les travailleurs au sein de l’entreprise que tout acteur impliqué dans le fonctionnement de l’entreprise. Les entreprises sont tenues de respecter les droits humains et libertés des hommes en prévenant toute forme de discrimination et/ou d’abus d’exploitation de la personne humaine avec les travailleurs au sein de leurs activités. Aussi les entreprises devront s’assurer du non outrage des droits humains par leurs produits et services.
2.Informer le public sur leurs activités.
Les entreprises dans leur responsabilité envers l’estime aux droits humains sont tenues de publier sur leurs activités et des précautions mises en place pour respecter les droits de l’homme. Une transparence sur leurs procédures de respect des droits humains leur est imposée.
3.Maintenir un dialogue avec les parties prenantes.
Les entreprises doivent discuter avec leurs associés ainsi que tout leur personnel des questions liées aux droits humains et libertés fondamentales de la personne. Elles devront discuter afin de trouver des solutions pour faire face à leur responsabilité en ce sens.
Par ailleurs, en cas de violation des droits humains, l’entreprise concernée sera responsable des éventuelles réparations prévues par la loi. Des précautions ont été prises par les autorités compétentes à ce sujet.
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