Les relations entre propriétaires et locataires ne sont pas toujours simples. Les deux ont donc des obligations, des devoirs envers l’autre en vue du respect des droits de l’autre. Le droit de bail est la branche de droit légiférant les obligations de chaque partie dans la relation entre propriétaires et locataires. Il est par ailleurs général pour les relations entre propriétaires et locataires. Il définit juridiquement les droits de chacun ainsi que les obligations qui lui reviennent. Ce qui importe à connaître c’est l’obligation dont est tenue chacun afin que les droits soient respectés mutuellement. Quelles sont les obligations du propriétaire immobilier ainsi que de son locataire en droit de bail ? C’est autour de cette question que s’accentue cet article.
Les obligations des propriétaires
En droit de bail, les propriétaires ont leur droit. Rendez-vous sur pressse-justice.bepour savoir davantage sur le droit de bail. Des obligations leur sont aussi soumises afin que les droits du locataire soient aussi respectés. La grande partie de leurs obligations concernent le bien loué. Ces obligations de la nature d’un bien à un autre (immeuble, appartement, terrain, etc). Majoritairement, les propriétaires doivent assurer une certaine sécurité à leurs locataires au sein du bien. Ils sont tenus de maintenir en un état habitable et au minimum parfait le bien concerné. Ils ont l’obligation de fournir l’accès aux besoins de première nécessité au sein du bien loué. En l’occurrence ils devront garantir l’accès à l’eau potable, à l’électricité, et autres au sein du bien. Une sécurité sanitaire est aussi sous la responsabilité du propriétaire. Ils ont l’obligation de maintenir les biens dans un cadre de vie agréable en les débarrassant d’animaux ou insectes nuisibles.
Par ailleurs, en ce qui concerne des biens d’habitation commune, des discriminations de quelques natures peuvent surgir. Il revient à la responsabilité du propriétaire de les prévenir. Le locataire doit être protégé contre toute discrimination due ce soit (de race, de sexe, de religion ou de provenance, etc). Des dispositions sur les conditions de bail sont aussi prévues par le droit de bail. Les propriétaires sont aussi obligés par ses conditions sur les avis préalables.
Les obligations des locataires
De leur côté, les locataires ont aussi des obligations conformément aux conditions établies en droit de bail. Premièrement, ils sont tenus de payer la totalité du prix prévu dans le contrat de location du bien. Ils doivent aussi le délai fixé pour solder leur bail. Ils peuvent aussi devoir une caution à payer au moment de la signature de bai. Deuxièmement, les locataires sont tenus une fois engagés de prendre soin du bien loué. Troisième point aussi important, les locataires doivent respecter les termes sur le nombre maximum d’occupants au sein du bien. En général les termes du contrat doivent être rigoureusement respectés.
Conclusion
Le droit de bail s’occupe en général des relations entre propriétaires et locataires autour d’un bien loué. Il prévoit des droits pour chaque partie et fixe des obligations à respecter, des conditions à adopter au sein de la relation. Chaque partie devra assumer ses obligations afin de garantir les droits de l’autre et octroyer une sécurité générale.
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