Quels sont les composants d’un contrat de travail ?

Le contrat de travail est un document sur lequel la relation entre un patron et son employé est basée. Même s’il n’existe pas de standard de contrat de travail, certains éléments doivent se retrouver. Quels sont donc les éléments indispensables d’un contrat de travail ? Dans la suite de cet article, il sera question de décortiquer le contrat de travail à partir de ses composants obligatoires.

Quelle est l’utilité d’un contrat de travail

Le contrat de travail est un document très important dans une collaboration professionnelle. Vous allez découvrir plus d’informations sur ce lien : http://avocat-immobilier-etvous.com/ . En effet, la valeur d’un contrat de travail est sur le plan juridique. Mais, lorsque la collaboration se passe très bien, on ne voit pas son utilité. C’est en contentieux qu’il est très utile. En réalité, un contrat c’est avant tout un engagement que les parties ont accepté. En présence donc de litiges, le document va permettre de connaitre les principes de la collaboration et ainsi déterminer le fautif. Un contrat à durée indéterminée n’a pas besoin d’être un document écrit. Mais, les autres doivent être écrits. Peu importe la nature du contrat, il faut exiger que cela soit un document écrit. Ainsi, cela sera utilisé en cas de litige.

Les points obligatoires d’un contrat de travail

Dans un contrat de travail, certains points doivent figurer. En effet, ce document doit décrire le poste de l’employé, son revenu et son lieu de subordination. Un contrat qui ne possède pas l’un de ces points n’est pas un contrat de travail. En plus de ces points, on doit ajouter aussi d’autres informations. En réalité, le document doit contenir aussi les coordonnées de l’employé et celles de l’entreprise. On doit retrouver aussi la durée de la période d’essai et la durée de son travail au sein de l’entreprise. La date à laquelle l’employé a pris fonction ainsi que le nombre de congés payés doivent figurer dans le document. Il y a aussi le régime de protection sociale et la convention collective qui sont obligatoires. Dans le cas où l’entreprise a un lieu de travail fixe, le contrat doit faire mention. Par ailleurs, les informations varient en fonction du type de contrat. Pour cette raison, il faut solliciter un avocat pour la rédaction du contrat de travail.

Quelles sont les clauses facultatives ?

En dehors des clauses obligatoires, il y a aussi des clauses facultatives d’un contrat. Les clauses facultatives dépendent de la nature du contrat et de l’entreprise. Par exemple, un contrat de travail peut contenir une clause de non-concurrence. Cette clause par exemple empêche l’employé de travailler pour une entreprise concurrente. Cette clause entre souvent en jeu après la rupture du contrat de travail. On peut mettre aussi la clause de mobilité ou une clause d’exclusivité. Mais, peu importe la nature du contrat, il faut bien l’examiner avant de poser sa signature. Car, une fois signée, la responsabilité des signataires est engagée.

Il est à noter que la relation entre un employeur et son employé n’est pas toujours au beau fixe. En présence d’un conflit, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialiste. Ce dernier est en mesure de négocier avec le patron pour régler le litige. Mais, il sera difficile pour ce professionnel de faire son travail en l’absence d’un contrat de travail.