Depuis toujours, les litiges commerciaux font partie des défis auxquels les entreprises doivent faire face. Si certains différends peuvent être réglés à l’amiable, d’autres nécessitent une intervention juridique et pour ce faire les dirigeants sont dans l’obligation de trouver le meilleur moyen pour la résolution des problèmes. Nous vous proposons dans cet article quelques méthodes pour gérer les litiges commerciaux et préserver les valeurs de votre entreprise.
Miser sur le principe du droit des contrats
En matière de conflit commercial, toutes les mesures de sortir de crise ne sont pas éligibles. Car une méthode inadéquate à la situation est susceptible de donner une mauvaise image à votre marque. Ce qui aura un impact significatif sur le chiffre d’affaires de votre société. En effet, gérer des différends commerciaux doit se faire stratégiquement en respectant les dispositions légales de la loi. Vous pouvez donc miser sur le principe du droit des contrats pour la résolution de la situation. L’objectif ici est d’identifier les droits et obligations d’une entreprise dans le cadre d’un litige commercial. Toutes les entreprises disposent de cet outil et peuvent en faire usage pour préserver leur réputation. Le droit des contrats se base essentiellement sur les clauses contractuelles. Pour avoir plus de détails sur les méthodes de gestion de litiges commerciaux, cliquez sur ce lien http://elleslaw.fr/. Grâce à ces clauses, vous pouvez déterminer facilement qui est responsable de la crise et évaluer les répercussions. Dès que les responsabilités sont situées, vous pouvez asseoir une bonne base solide pour engager des négociations afin de régler le litige.
Engager des négociations
Quelle que soit la taille d’un différend commercial, l’un des moyens pour une sortie de crise est la négociation. Il s’agit d’une méthode qui permet aux parties de discuter sur les points de discorde pour trouver un terrain d’entente. Elle fait appel à l’ouverture de dialogue vers la prise de décision juste et équitable. Que votre responsabilité soit engagée dans la crise ou pas, en négociant, un règlement à l’amiable peut être conclu. Cela évite les pertes de temps et les longues périodes de conflits. Après les négociations, il s’avère capital que chaque partie mette en application les résolutions qui ont été convenues. C’est cela qui détermine la fin du différend. Un dispositif de surveillance des accords doit être mis en place pour veiller et éviter toute violation des accords.
Le recours aux autorités compétentes
Si toutes les tentatives (droit des contrats et la négociation) précédentes ont échoué, il est possible de faire recours à la justice. Il peut arriver que, pour le cas de la négociation, l’une des parties ne mette pas en œuvre ou viole les accords. C’est la dernière solution pour régler un litige commercial, d’autant plus que le tribunal se chargera de dicter la loi et le respect de sa décision est non négociable. Toutefois, il faut rappeler que le coût de cette procédure est important vu les démarches à suivre, mais reste la seule solution pour obtenir justice. En cas de non-respect de la décision du juge de tribunal, des sanctions peuvent être appliquées conformément aux textes.
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