Le monde doit la révolution de ces dernières décennies aux technologies de l’information et de la communication (TIC). Les avancées technologiques ont eu un impact significatif sur le quotidien surtout en termes d’accès à l’information. Dans cet article, nous relevons et regroupons les enjeux juridiques liés à l’utilisation des TIC autour des points suivants:
Responsabilité juridique
L’utilisation des technologies de l’information et de la communication implique une responsabilité juridique. Pour avoir plus de détails sur le sujet, visitez http://droits-cabinetmedical.fr/. Ce dont il est question est que les utilisateurs soient conscients de toutes les conséquences qui pourraient découler de leurs activités numériques. Par exemple, si un internaute diffuse des contenus illicites, il peut être poursuivi en justice. De même, les entreprises qui utilisent les tics doivent prendre en compte les risques liés à leurs activités. Celles-ci doivent veiller à respecter les lois applicables à leur secteur d’activité et adopter une politique stricte en matière de protection des données.
Protection des données personnelles
Collecter et traiter les données personnelles font également partie des principaux enjeux juridiques liés aux TIC. La confidentialité et la sécurité des données sont indispensables pour assurer la protection des utilisateurs. Par exemple, les services de communication comme Zoom ou encore WhatsApp ont mis en place le concept de chiffrement de bout en bout. Il consiste à chiffrer les messages de sorte que seul celui à qui il est destiné puisse le déchiffrer. Le principal avantage du chiffrement de bout en bout est donc qu’il restreint la transmission des données de façon à ce que seul le destinataire les voit.
De plus, les autorités chargées de veiller au respect des lois sur la protection des données peuvent imposer certaines sanctions aux entreprises qui ne respectent pas ces règles. Il peut s’agir d’une amende ou d’un contrôle sur le traitement des données.
Réglementation internationale
Les TIC sont soumises à une réglementation très stricte de niveau national, régional et international. Au niveau international, ces réglementations sont du ressort de l’Union Internationale des télécommunications qui est une agence spécialisée des Nations unies. Avec d’autres institutions, elle est chargée d’établir des normes spécifiques aux équipements de télécommunications et auxquels les opérateurs de réseau sont contraints. Ces normes sont centrées sur la protection des consommateurs et la qualité des produits, et elles ont pour objectif de:
- Faciliter l’accès universel aux services de télécommunication pour promouvoir entre autres la prestation efficace des services de télécommunication, une bonne qualité des services avec des tarifs efficaces,
- Assurer une bonne qualité des services,
- Encourager les marchés concurrentiels et prévenir les pratiques abusives là où ils n’existent pas où sont défaillants,
- Créer un climat favorable à la promotion des investissements,
- Accroître la confiance du public par l’application de politiques transparentes et surtout protéger les droits des usagers.
Il importe que tous ces enjeux soient pris en compte par tous les usagers des technologies de l’information et de la communication pour qu’un meilleur parti soit tiré de cette révolution technologique.
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