Le recouvrement de dette en justices est une procédure qui doit suivre plusieurs étapes. La maitrise de ses étapes est obligatoire non seulement pour le créancier, mais aussi pour le débiteur. Puisqu’il s’agit d’une procédure compliquée et longue. Quelles sont les différentes phases de remboursement de dettes en justices ? Dans la suite de cet article, vous allez faire la découverte des différentes étapes pour un recouvrement dans le domaine de la justice.
Déterminer l’existence d’une dette
La première étape du processus de remboursement de dette en justice consiste à déterminer si la dette existe ou non. Il faut cliquer sur ce lien http://avocat-et-juriste.com/ pour mieux appréhender le remboursement de dette en justice. Au niveau de cette première étape, le créancier doit prouver que le débiteur le doit de l’argent. Lorsque le débiteur reconnait l’existence de la dette, la procédure peut continuer. Dans le cas où le débiteur ne reconnait pas la dette, alors, il revient au créancier de présenter toutes les preuves nécessaires pour confirmer ses dits.
Comprendre vos droits
Lorsque tout est clair concernant la dette, le débiteur doit connaitre ces droits. Ce qui veut donc dire qu’il doit connaitre ses droits et ses obligations. Dans ce cas, le débiteur doit se renseigner pour connaitre ses droits vis-à-vis de sa situation. Étant donné que les réglementations ne sont pas les mêmes dans tous les pays, le débiteur a le droit de se faire accompagner par un avocat. Ce dernier pourra le conseiller afin qu’il adopte la meilleure démarche pour un remboursement en justice apaisée. Le créancier aussi peut, s’il le souhaite, solliciter un avocat.
Faire un plan d’action
La troisième étape dans ce processus est d’établir un plan d’action. Mais, le plan d’action doit tenir compte de votre situation. Puisqu’à chaque situation, il faut appliquer une loi. Cette dernière doit être le fil conducteur de votre plan d’action pour la récupération de votre argent. Les options pour le recouvrement sont : les saisies bancaires, les saisies-arrêts, les mises en demeure et les procurations judiciaires. Le choix doit être effectué en fonction également de votre budget.
Lancer l’action en justice
Lorsque vous réussissez à déterminer le plan d’action en accord avec votre avocat, vous pouvez lancer la procédure de manière officielle devant la justice. Il faut se rendre dans le tribunal de votre choix pour déposer la demande. Il ne faut pas oublier d’envoyer la demande au débiteur. Ce dernier à trente jours pour donner une réponse. Après réception de sa réponse, vous pourrez atteindre votre objectif ou attendre pendant longtemps. Il faut donc bien examiner la réponse pour ne pas se tromper.
Exiger le remboursement de la dette
Lorsque les preuves seront en votre faveur, le tribunal sera obligé de vous délivrer une ordonnance. Cette ordonnance vous donne le pouvoir d’exiger le remboursement de votre dette. Si vous le souhaitez, vous pouvez solliciter votre avocat pour l’exécution de l’ordonnance. Puisqu’il est en mesure de saisir les autorités avec des lettres. Les mêmes lettres peuvent aussi être envoyées aux banques qui sont concernées par le remboursement. Pour garantir la réussite du remboursement, il est recommandé de suivre les différentes étapes.
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