11 - 2022 - e-Legal

Comment s’applique le RGPD au sein des cabinets de recrutement ?

novembre 21, 2022 Olivier Reymond Commentaires fermés

Pour postuler pour un emploi, il est normal de se demander ce que les structures de recrutement font de vos informations personnelles. Afin d’éviter que vos données ne se divulguent, un Règlement Général sur la […]

Les étapes pour réussir une vente immobilière

novembre 20, 2022 Olivier Reymond Commentaires fermés

La vente d’un bien immobilier est parfaite lorsqu’elle tient compte d’un certain nombre d’étapes. Dès lors, celles-ci sont très importantes. Quelles sont les étapes pour réussir une vente immobilière ? L’article ci portera la charge […]

Pourquoi opter pour une assurance entreprise ?

novembre 19, 2022 Olivier Reymond Commentaires fermés

La vie au sein d’une entreprise est parfois dérangée par l’engagement de sa responsabilité. Encore moins, par une perte d’exploitation. Ce sont ces événements qui poussent certaines entreprises à faire le choix des assurances. Par […]

Pourquoi recourir aux services d’un notaire ?

novembre 18, 2022 Olivier Reymond Commentaires fermés

Que ce soit pour l’établissement d’un acte ou pour la gestion de votre patrimoine, l’idéal à faire est de recourir au service d’un notaire. Cela vous permettra d’être assuré de l’authenticité de vos actes et […]

Quelles sont les étapes d’une liquidation judiciaire ?

novembre 17, 2022 Olivier Reymond Commentaires fermés

Quand vous créez une société, votre but est de faire des bénéfices ou de réaliser des économies. Mais il peut arriver que vous enregistriez une perte importante. Dans le cas échéant, vous devez trouver des […]

Quels sont les composants d’un contrat de travail ?

novembre 16, 2022 Olivier Reymond Commentaires fermés

Le contrat de travail est un document sur lequel la relation entre un patron et son employé est basée. Même s’il n’existe pas de standard de contrat de travail, certains éléments doivent se retrouver. Quels […]

Pourquoi solliciter un avocat pour la séparation de couple non marié ?

novembre 15, 2022 Olivier Reymond Commentaires fermés

Pour lancer une procédure de divorce, les conjoints sont dans l’obligation de faire appel à un avocat. Puisqu’il y a un acte de mariage. Mais, tous les couples ne sont pas mariés. Alors, la séparation […]

Quelles sont les différentes phases d’une succession ?

novembre 14, 2022 Olivier Reymond Commentaires fermés

Malgré la douleur que la perte d’une personne peut laisser dans les cœurs, il est important de penser à autre chose surtout après les funérailles. Car, après les funérailles, les héritiers du défunt doivent faire […]

Quelles sont les différentes options de domiciliation d’entreprise ?

novembre 13, 2022 Olivier Reymond Commentaires fermés

La création d’une entreprise se déroule sur plusieurs étapes. L’une des phases est la domiciliation de la société. Cette étape permet de définir l’adresse administrative, fiscale et juridique de la société. Le lieu de domiciliation […]

Quand peut-on parler d’homicide involontaire ?

novembre 12, 2022 Olivier Reymond Commentaires fermés

Les actions qui ont pour conséquences la mort sont diverses. Un accident de circulation, une dispute ou encore une tentative de défense légitime sont entre autres des actes qui peuvent causer la mort. La manière […]

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Mois : novembre 2022