Malgré la douleur que la perte d’une personne peut laisser dans les cœurs, il est important de penser à autre chose surtout après les funérailles. Car, après les funérailles, les héritiers du défunt doivent faire face à la gestion de la succession. Cette dernière est une procédure qui se déroule dans le respect de certaines normes. De plus, elle se déroule en suivant un processus. Quel est le processus de la gestion d’une succession ? Lisez ce guide pour connaitre les différentes étapes d’une succession.
Prendre rendez-vous avec le notaire
Pour régler une succession, il faut faire preuve de patience. Sur ce site : http://notaires-nantes.fr/, vous allez avoir plus d’informations. Car, c’est une procédure qui peut se révéler longue. La première chose qu’il faut faire est de prendre contact avec le notaire afin de le rencontrer. En réalité, lorsque le notaire est rencontré rapidement, il peut vite lancer la démarche du règlement de la succession. En réalité, il existe un délai que les héritiers doivent respecter dans le règlement de la succession. Pour donc permettre au notaire de respecter le délai, il faudrait très vite le rencontrer. 15 jours après le décès, il faut prendre contact avec le notaire. Car, le délai pour faire le dépôt de la déclaration de succession est de six mois à compter du jour du décès.
La constitution du dossier de la succession
La deuxième étape est la constitution du dossier de la succession. Cette étape doit être effectuée par le notaire. Mais, la famille ne doit pas le laisser seule faire ce travail. Elle doit lui fournir des informations sur le patrimoine du défunt. Pour constituer le dossier, le notaire a besoin des documents comme l’acte de décès et le livret de famille. C’est auprès de la famille qu’il aura ces informations. Mais, il ne doit pas se contenter de ces renseignements. Il doit réussir à dénicher des informations sur les comptes du défunt. Dans le cas où le notaire a eu à réaliser des donations, le notaire doit le découvrir. Tous les détails et les documents vont se retrouver dans le dossier de succession.
La phase de la signature de l’acte notarié
Il s’agit d’une étape très importante pour le règlement de la succession. En effet, les héritiers sont invités à signer l’acte notarié après que le notaire a pris le soin de le rédiger. Dans cet acte, on doit retrouver non seulement le nom des héritiers, mais aussi leur héritage. C’est-à-dire la totalité des biens du défunt Lorsque tous les héritiers signent, le processus peut continuer. Mais le refus d’un seul héritier suspend la procédure. Parce que cela signifie que la succession est rejetée. Alors, le notaire a pour responsabilité d’expliquer le bien-fondé de l’acte notarié afin de convaincre les héritiers à le signer.
Signer l’acte de la succession
La signature de l’acte de la succession est la dernière étape de la procédure. Ce document doit être signé par les héritiers et le conjoint du défunt. Le notaire va le déposer au niveau de l’administration fiscale en plus des frais nécessaires. Pour finir le règlement de la succession, le notaire va rédiger l’acte de partage. Ce dernier doit contenir les informations relatives à l’héritage de chaque héritier. Le notaire est donc celui qui joue un très grand rôle du début à la fin de la procédure.
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