L’erreur médicale est un problème auquel les patients sont parfois confrontés. Généralement, le médecin est considéré comme le fautif. Pourtant, il existe d’autres causes de l’erreur médicale qui ne concerne en rien le médecin. Ainsi, l’erreur médicale est encadrée par certaines exigences. En quoi consistent les exigences relatives aux erreurs médicales ? La suite de cet article va éclairer plus d’un sur l’erreur médicale.
L’erreur médicale : qu’est-ce que c’est ?
L’erreur médicale est une situation qui intervient dans le processus sanitaire. Sur ce site http://droits-cabinetdentaire.fr/, vous allez mieux comprendre l’erreur médicale. Elle peut arriver à tout moment : c’est-à-dire au moment de la prévention, de la prescription des soins ou des diagnostics et même au moment de la réalisation des examens médicaux. Ainsi, l’erreur peut arriver dans un laboratoire ou dans un cabinet. Ce n’est donc pas un évènement qui n’arrive que dans un endroit spécifique. Lorsqu’il y a erreur médicale, cela a de préjudice sur un patient. Le médecin ne doit pas automatique être incriminé. Il faut prendre en compte les différents paramètres. Peu importe la cause, le patient doit être indemnisé à la hauteur du préjudice.
Quels sont les différents types d’erreurs médicales ?
Lorsque l’on parle d’erreur médicale, il n’existe pas plusieurs types. On peut considérer les erreurs techniques et les erreurs d’informations. Lorsqu’il s’agit d’une erreur technique, la personne à incriminer n’est rien d’autre que le médecin. Puisque la cause de cette faute est la méconnaissance des règles. Il peut s’agir d’un mauvais traitement ou d’un faux diagnostic. La faute d’information est aussi à l’actif du médecin. Pour donner des soins à un patient, le médecin doit lui exposer les différents risques auxquels il est confronté. Lorsqu’il ne l’a pas fait, sa responsabilité est tout simplement engagée. Un aspect que plusieurs personnes ignorent est que le médecin n’a pas une obligation de résultat vis-à-vis d’un patient. La seule obligation est qu’il doit veiller à ce que les conditions soient réunies pour bien soigner son patient.
Les exigences liées à l’erreur médicale
Concernant les exigences en rapport avec l’erreur médicale, le premier concerne le temps. Les services de santé où le médecin dispose d’environ 15 jours pour informer le patient à propos de l’erreur dès sa découverte. En ce qui concerne la victime, il dispose de 10 ans pour tenter une action en justice. La juridiction qui doit être saisie dépend des circonstances de l’erreur. En effet, l’affaire doit aller devant le tribunal judiciaire si la faute a été commise au niveau d’une clinique ou dans un établissement de santé privé. Si l’erreur est commise par un personnel de santé publique ou dans un centre de santé publique, la victime doit porter l’affaire devant le tribunal administratif.
Lorsque la justice est saisie, le tribunal doit déterminer l’issue de l’affaire. La victime pourrait bénéficier d’une indemnisation en fonction du préjudice. Le professionnel ou l’établissement sera aussi sanctionné. Ce qui aura de conséquences sur l’établissement ou sur la fonction du médecin. Le médecin peut par exemple être interdit d’exercer pendant un moment ou définitivement. Le code de la santé a prévu des dispositions relatives aux différentes sanctions en fonction du préjudice. Pour mener à bien sa démarche, la victime a besoin d’un avocat à ses côtés.
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