Qu’est-ce que le droit administratif ?

Le droit administratif est l’ensemble du droit et du travail juridique qui traite des organismes gouvernementaux. Les législateurs créent des agences gouvernementales pour appliquer les lois et administrer les fonctions du gouvernement. Ces agences créent, mettent en œuvre et appliquent des réglementations. Tout le travail qui entre dans ces activités relève de la catégorie du droit administratif.

Le droit administratif est un domaine juridique diversifié

Le terme droit administratif est un terme large qui englobe de nombreux types de droit différents. Un avocat qui pratique le droit administratif pourrait ne jamais voir une salle d’audience. D’un autre côté, un avocat administratif différent pourrait passer la grande majorité de sa pratique à déposer des documents juridiques et à plaider devant les juges dans un cadre formel. Certains avocats administratifs ont beaucoup d’interaction avec les gens, tandis que d’autres passent la plupart de leur temps à rédiger des documents. Tant que la personne passe sa pratique à effectuer des travaux gouvernementaux ou à travailler avec les réglementations gouvernementales, elle est un avocat administratif. Visitez avocatdroitadministratif.fr pour plus d’informations.

D’où vient le droit administratif ?

Le droit administratif commence par un corps législatif. Au niveau fédéral, c’est le Congrès américain. Au niveau de l’État, ce sont les représentants de l’État. Il existe même des conseils municipaux locaux et des commissions de comté qui peuvent établir des règles. Lorsque ces organisations créent la loi, soit elles créent directement la loi, soit elles créent une agence qu’elles chargent de créer la loi.

Une fois que l’organe législatif a créé la loi ou l’agence, l’agence se met au travail pour mettre en œuvre la loi ou établir des règles. Ils peuvent avoir besoin d’élaborer des procédures telles que la création de formulaires officiels ou d’échéanciers. Ils peuvent aussi créer des règlements qui ont le même effet que des lois.

Une agence peut élaborer des normes et des procédures pour présenter des réclamations à l’agence ou contester la décision de l’agence. Enfin, ils peuvent avoir besoin de faire respecter leurs réglementations en intentant des actions contre les contrevenants.

Qui pratique le droit administratif ?

Dans le domaine public

Les avocats administratifs sont à la fois des avocats publics et privés . Les avocats publics travaillent dans un large éventail de disciplines au sein d’un organisme gouvernemental. Les avocats privés peuvent également travailler pour une agence gouvernementale sur une base contractuelle plutôt qu’en tant qu’employé. Un exemple de cela pourrait être un avocat qui offre des conseils juridiques à un conseil municipal ou au département du shérif d’un comté.

Dans le domaine privé

Les avocats peuvent également pratiquer le droit administratif pour le compte de clients privés. Par exemple, ils peuvent aider un client à naviguer dans les procédures administratives afin de s’assurer qu’il réussit à faire une certaine réclamation auprès d’une agence. Un exemple de cela pourrait être un avocat qui aide un client à faire appel devant une commission d’appel du permis de conduire d’un État pour le rétablissement de son permis de conduire. Ils peuvent travailler avec un client pour engager une procédure judiciaire formelle après avoir épuisé les recours administratifs.

Un avocat en droit administratif peut également représenter un client privé dans une action en contestation de la constitutionnalité d’un règlement ou de l’autorité législative d’une règle ou d’un règlement.