Peu importe le pays dans lequel vous êtes, vous avez la possibilité d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger. C’est une stratégie qui est employée pour la gestion et la diversification des avoirs à l’étranger. Lorsque vous avez un compte à l’étranger, vous devez respecter certaines dispositions non seulement juridiques, mais également fiscales. Le non-respect des règles internationales et locales peut générer des conséquences. Pour cette raison, il faut connaitre les démarches pour régulariser un compte bancaire à l’étranger. Lisez cet article pour mieux comprendre les démarches pour régulariser un compte bancaire à l’étranger.
Déclarer votre compte bancaire à l’autorité fiscale nationale
Lorsque vous envisagez de régulariser un compte en banque qui se trouve à l’étranger, il faut suivre les différentes étapes. Sur ce site http://droiteconomie.com/, vous aurez plus d’informations. La toute première phase de cette opération consiste à déclarer à l’autorité fiscale son compte à l’étranger. Il s’agit en réalité de fournir plusieurs informations sur votre compte. Vous devez fournir le numéro du compte, le nom de la banque et autres. Vous devez fournir tous les détails nécessaires sur votre compte à l’autorité fiscale. Si cela n’est pas bien fait, vous allez faire face à des pénalités sur le plan de la fiscalité.
Informer la banque du pays étranger
La deuxième étape de la procédure consiste à se tourner vers la banque qui se trouve dans le pays d’accueil. En effet, une fois que l’autorité fiscale est au courant, c’est au tour de la banque de l’être. Au niveau de cette étape, vous devez fournir des renseignements à propos de votre domicile et de votre identité. Ce sont ces informations qui vont permettre de confirmer que vous êtes le propriétaire du compte. Il faut également savoir que l’institution bancaire peut avoir des exigences. Par exemple, la banque peut exiger, connaitre vos sources de revenus, les motivations du choix de ce pays pour y avoir un compte bancaire.
Respecter les exigences locales
Le premier élément qu’il est important de savoir est que chaque pays à son système judiciaire. Ainsi, la législature sur les banques et les finances sont particulières à chaque pays. Dans ces conditions, vous devez respecter les exigences du pays dans lequel vous avez créé votre compte. Pour cette raison, il faut se renseigner sur les lois financières dans ledit pays avant d’ouvrir un compte bancaire. Les exigences locales ne sont pas toujours identiques sur le plan fiscal. Dans certains pays, l’exigence sera relative au solde minimum. De toute façon, vous devez respecter les lois locales.
Par ailleurs, la régularisation d’un compte étranger ne concerne pas que les exigences locales. Cela nécessite le respect de normes internationales. En réalité, la collaboration de plusieurs pays est basée sur des accords. Le but de ces accords est d’offrir un minimum de protection aux détenteurs de compte à l’étranger et d’assurer la régulation du flux financier transfrontalier. C’est aussi une stratégie pour limiter les fraudes et éviter le blanchiment d’argent. Les accords obligent les propriétaires à respecter certaines obligations. Par exemple, ils sont obligés de signaler des transactions suspectes et autres. Le respect de ces différentes phases va vous permettre de régulariser votre compte à l’étranger.
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