Juridique

Pour bénéficier d’un déplacement beaucoup plus rapide et simple, l’acquisition d’une trottinette électrique demeure l’une des meilleures options. Néanmoins, pour pouvoir la rouler en toute légalité, il va falloir penser à son assurance et à […]

Pour assurer la protection des différentes créations, le législateur confère aux créateurs certains droits. La propriété intellectuelle est un droit conféré à un individu par une création intellectuelle. Il confère pour une période donnée à […]

Que vous soyez commerçant ou non, vous devrez nécessairement déclarer vos impôts. La déclaration des impôts est un processus qui peut devenir fastidieux à toute personne qui ne s’y connait pas. Pour se libérer de […]

Que vous soyez handicapé, ou différent par votre race ou votre situation sociale ou sexuelle, il peut vous arriver de subir des actes discriminatoires sur vos lieux de travail. Mais ces actes ne restent pas […]

Plusieurs études révèlent que la maltraitance faite sur un enfant est l’une des premières causes de  décès infantiles. Cet acte peut donc avoir des conséquences très graves sur  le maltraité. Dans cet article, découvrez les […]

Le mariage est l’union sacrée de deux partenaires qui se vouent des sentiments réels. Cependant, ce dernier ne prend vraiment un sens que lorsque des actes sont rédigés et attestés dans le but de prouver […]

Lorsque vous envisagez de vous faire connaître à travers votre activité, il existe des choses que vous devez absolument mettre en place pour que ce rêve aboutisse. À cet effet, dans le domaine commercial, il […]

Disposer d’un bon travail, avoir travailleur dans une bonne ambiance sont les rêves de tout le monde. C’est pourquoi, lorsqu’on a longtemps cherché du travail sans succès, l’on ne perde plus de temps pour signer […]

Pour postuler pour un emploi, il est normal de se demander ce que les structures de recrutement font de vos informations personnelles. Afin d’éviter que vos données ne se divulguent, un Règlement Général sur la […]

Que ce soit pour l’établissement d’un acte ou pour la gestion de votre patrimoine, l’idéal à faire est de recourir au service d’un notaire. Cela vous permettra d’être assuré de l’authenticité de vos actes et […]

Quand vous créez une société, votre but est de faire des bénéfices ou de réaliser des économies. Mais il peut arriver que vous enregistriez une perte importante. Dans le cas échéant, vous devez trouver des […]

Malgré la douleur que la perte d’une personne peut laisser dans les cœurs, il est important de penser à autre chose surtout après les funérailles. Car, après les funérailles, les héritiers du défunt doivent faire […]

Les actions qui ont pour conséquences la mort sont diverses. Un accident de circulation, une dispute ou encore une tentative de défense légitime sont entre autres des actes qui peuvent causer la mort. La manière […]

La gouvernance des locations immobilières n’est jamais une tâche facile pour les propriétaires. Il nécessite une meilleure gestion. Les immeubles en copropriétés appliquent des règles importantes au niveau de cette communauté. Le syndic représente un […]

Le paiement des impôts est une imposition obligatoire pour tous les pays. Les simples citoyens comme les entreprises partagent notamment cette obligation légale en vertu de la loi. L’acquittement de ce devoir aussi important préoccupe […]

Donner la mort à une personne est une faute lourde devant la loi. Cette action est donc punissable par le Code pénal. Il définit l’homicide. Catégorisé en deux notions, le tribunal peut constater l’homicide volontaire […]

L’escroquerie est l’une des situations à confronter dans la société actuelle. Ce genre de tromperie se manifeste de façon bien diversifiée. Le masque de ces personnes mal intentionnées ne tombe qu’au grand jour. Bonne nouvelle, […]

Les contentieux rencontrés au niveau du milieu bancaire ne sont jamais faciles. Il ne faut donc pas rater l’occasion de solliciter de véritables professionnels maîtrisant le droit bancaire. Un avocat spécialiste en droit bancaire est […]

La loi régissant les entreprises et ses salariés est plus vaste. Mais en tant qu’employeur de la société, il est indispensable de connaître les droits et surtout les obligations. La disposition légale prend de multiples […]

Assistances et conseils, les avocats pénalistes sont souvent connus pour leur qualification hors pair. Ils ont pour raisons d’être de représenter les auteurs des infractions pénales devant la justice. Il prend en charge leur défense […]

L’abus de confiance est surtout une situation plus connue dans la société actuelle. Un bon nombre de mondes ont été victimes de cette situation délicate. Principalement, il désigne un fait de détournement qui cause un […]