Le bien-être animal est de plus en plus pris en compte dans notre société, et la réglementation évolue en conséquence pour mieux protéger nos amis à quatre pattes. Cet article vous propose de faire un tour d’horizon des principales dispositions législatives et réglementaires visant à assurer le bien-être des animaux.
Les fondements juridiques du bien-être animal
Le bien-être animal est désormais reconnu au niveau international comme un enjeu majeur. L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a ainsi adopté en 2004 des normes internationales sur le bien-être des animaux, qui servent de référence aux législations nationales. Ces normes concernent notamment l’élevage, le transport et l’abattage des animaux.
Au niveau européen, le Traité de Lisbonne a consacré en 2009 le statut des animaux comme « êtres sensibles ». Depuis lors, l’Union européenne s’est dotée d’un ensemble de règles visant à garantir leur protection et leur bien-être. Parmi ces règles figurent notamment la directive 2010/63/UE sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ou encore les règlements relatifs au transport et à l’abattage des animaux.
La réglementation nationale sur le bien-être animal
Dans chaque pays, les législations nationales intègrent généralement ces normes internationales et européennes en matière de bien-être animal. En France, par exemple, la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a modifié le Code civil pour reconnaître aux animaux une nature juridique particulière, à mi-chemin entre les biens et les personnes. Cette loi a ainsi posé les bases d’une meilleure prise en compte du bien-être animal dans le droit français.
Depuis lors, plusieurs textes réglementaires ont été adoptés pour renforcer la protection des animaux, qu’ils soient domestiques ou sauvages. Parmi ces textes figurent notamment l’arrêté du 25 octobre 2018 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques, ou encore l’arrêté du 18 mars 2011 relatif à l’élevage, à la détention et au transport des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
L’intervention des acteurs privés dans la promotion du bien-être animal
Outre les pouvoirs publics, de nombreux acteurs privés s’engagent en faveur du bien-être animal. Il peut s’agir d’associations œuvrant pour la défense des droits des animaux, d’entreprises développant des produits ou services respectueux du bien-être animal, ou encore d’avocats spécialisés dans ce domaine.
Les cabinets d’avocats spécialisés, notamment, jouent un rôle clé dans la promotion et la défense du bien-être animal. Ils peuvent ainsi conseiller leurs clients (particuliers, associations ou entreprises) sur les obligations légales et réglementaires en matière de protection animale, les accompagner dans leur démarche de mise en conformité et les représenter en cas de litige.
Conclusion
La réglementation sur le bien-être animal a connu d’importantes évolutions ces dernières années, tant au niveau international qu’européen et national. Si des progrès notables ont été réalisés pour mieux protéger nos amis à quatre pattes, il reste encore beaucoup à faire pour garantir leur bien-être dans toutes les situations. Les acteurs privés, tels que les associations, les entreprises et les avocats spécialisés, ont un rôle essentiel à jouer pour accompagner et accélérer cette dynamique positive.