Mois : juin 2025

Le droit du travail français impose aux employeurs une obligation de reclassement avant tout licenciement pour motif économique ou inaptitude. Cette protection fondamentale du salarié est pourtant fréquemment négligée, voire délibérément contournée. Les conséquences juridiques […]

L’interdiction de circuler constitue une mesure restrictive de liberté prononcée par diverses autorités, limitant le droit fondamental d’aller et venir. Cette sanction, aux multiples visages juridiques, peut être imposée dans des contextes administratifs, judiciaires ou […]

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) constitue depuis 2010 un mécanisme majeur de contrôle a posteriori des lois en France. Parmi les subtilités de ce dispositif, la recevabilité partielle d’une QPC représente un phénomène juridique […]

Le transit douanier représente une procédure fondamentale dans les échanges commerciaux internationaux, permettant le transport de marchandises sous contrôle douanier entre deux points du territoire douanier. Toutefois, lorsque ces opérations contreviennent aux réglementations établies, elles […]

Le compromis d’arbitrage représente un mécanisme contractuel permettant aux parties de soumettre leurs différends à un tribunal arbitral plutôt qu’aux juridictions étatiques. Toutefois, dans la pratique juridique, le refus de compromis d’arbitrage constitue une réalité […]

La procédure d’huis clos constitue une exception au principe fondamental de publicité des débats judiciaires. Lorsqu’une notification d’huis clos est émise par une juridiction, elle impose aux parties concernées et au public une obligation stricte […]

L’utilisation de l’espace public constitue un enjeu majeur dans notre société, où la cohabitation des différents usages doit être régulée. L’empiètement sur la voie publique représente une problématique juridique complexe, à l’intersection du droit administratif, […]