Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne après un long processus de négociations et de débats politiques. Cette décision historique, communément appelée Brexit, soulève de nombreuses interrogations quant à ses conséquences sur le droit européen et les relations entre le Royaume-Uni et les États membres de l’UE. Cet article se propose d’examiner les principales implications du Brexit sur le droit européen, en mettant en lumière les défis posés aux juristes et aux institutions dans ce contexte inédit.
Le retrait du Royaume-Uni et la fin de l’application du droit de l’Union européenne
La première conséquence directe du Brexit concerne l’application du droit de l’Union européenne (DUE) au Royaume-Uni. En vertu de l’article 50 du Traité sur l’Union européenne (TUE), un État membre qui décide de se retirer de l’Union cesse d’être lié par les traités et les actes législatifs adoptés dans le cadre de la construction européenne. Le Brexit entraîne donc la fin progressive de l’intégration des normes européennes dans le système juridique britannique, avec des répercussions majeures pour les entreprises, les citoyens et les autorités publiques.
Toutefois, cette rupture ne s’est pas opérée de manière brutale. L’accord de retrait conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne prévoit une période de transition, qui a duré jusqu’au 31 décembre 2020, au cours de laquelle le DUE a continué à s’appliquer dans les mêmes conditions qu’avant le Brexit. Cette période a permis aux acteurs concernés de s’adapter progressivement aux nouvelles règles du jeu et d’éviter les conséquences potentiellement désastreuses d’un départ sans accord.
L’évolution des relations commerciales entre le Royaume-Uni et l’Union européenne
Le Brexit a également des implications majeures sur les relations commerciales entre le Royaume-Uni et les États membres de l’UE. En effet, en quittant l’Union, le pays est sorti du marché intérieur et de l’union douanière, ce qui entraîne des changements significatifs pour les entreprises britanniques et européennes en matière d’accès aux marchés, de régulation et de fiscalité.
Pour encadrer ces nouvelles relations commerciales, un accord commercial et de coopération (ACC) a été signé par les deux parties le 24 décembre 2020. Cet accord vise à garantir une concurrence équitable entre les entreprises britanniques et européennes en instaurant des règles communes en matière d’aides d’État, de normes sociales, environnementales et fiscales. Il prévoit également des dispositions spécifiques pour certains secteurs sensibles, tels que la pêche, l’énergie ou encore la protection des données personnelles.
Néanmoins, l’ACC n’a pas permis de maintenir les avantages liés à l’appartenance au marché intérieur et à l’union douanière. Les entreprises doivent désormais faire face à des formalités douanières et à des contrôles sanitaires et phytosanitaires pour les échanges de marchandises entre le Royaume-Uni et l’UE, avec des coûts supplémentaires et des délais d’acheminement plus longs. Par ailleurs, la libre circulation des personnes a pris fin, ce qui complique les déplacements professionnels et les recrutements transfrontaliers.
Les impacts du Brexit sur la coopération judiciaire et policière en matière pénale
Le Brexit a également des répercussions sur la coopération judiciaire et policière entre le Royaume-Uni et les États membres de l’UE en matière pénale. En effet, le pays ne fait plus partie de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ), ce qui signifie qu’il ne peut plus participer aux mécanismes d’entraide judiciaire et d’échange d’informations prévus par le droit européen, tels que le mandat d’arrêt européen (MAE) ou les décisions-cadres en matière de reconnaissance mutuelle.
L’accord commercial et de coopération contient néanmoins un volet spécifique relatif à la sécurité intérieure, qui prévoit des dispositions pour faciliter la coopération entre les autorités britanniques et européennes dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme. Cet accord permet notamment au Royaume-Uni de continuer à accéder à certaines bases de données européennes, telles que le Système d’information Schengen (SIS) et le système d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS), sous réserve du respect des règles européennes en matière de protection des données.
Les incertitudes liées à l’avenir du droit britannique après le Brexit
Enfin, il convient de souligner les incertitudes qui pèsent sur l’évolution du droit britannique après le Brexit. Si le gouvernement a adopté une loi de retrait (European Union (Withdrawal) Act 2018) visant à assurer la continuité juridique en transposant les normes européennes dans le droit national, de nombreuses questions demeurent quant à l’interprétation et à l’adaptation de ces règles par les juristes et les tribunaux britanniques.
Par ailleurs, le Brexit soulève des enjeux majeurs en termes de protection des droits fondamentaux. En effet, alors que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ne s’applique plus au Royaume-Uni, certains s’inquiètent d’une possible érosion des garanties offertes aux citoyens en matière de non-discrimination, de vie privée ou encore d’accès à la justice.
Le Brexit représente donc un défi majeur pour les juristes et les institutions, qui doivent s’adapter à un paysage juridique en pleine mutation tout en veillant à préserver les acquis de la construction européenne et à garantir l’équilibre entre les intérêts des États membres et ceux du Royaume-Uni. À cet égard, le rôle des avocats et des experts en droit européen sera crucial pour accompagner les entreprises, les citoyens et les autorités publiques dans cette période de transition et d’incertitude.