Les moisissures peuvent causer de nombreux problèmes de santé et détériorer la qualité de vie des locataires. Que faire en cas de moisissures dans un logement ? Quels sont les droits et les obligations des locataires ? Cet article vous informe sur ces questions essentielles.
La responsabilité du bailleur en matière d’habitabilité
Le bailleur a pour obligation de fournir au locataire un logement décent et en bon état. Selon l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le logement doit être exempt de toute nuisance, notamment les moisissures. Lorsque ces dernières sont présentes, elles peuvent entraîner des problèmes respiratoires, des allergies ou encore des infections.
En cas de moisissures, le bailleur doit donc prendre en charge les travaux nécessaires pour remédier à cette situation. Si le propriétaire ne respecte pas cette obligation, le locataire peut saisir le tribunal d’instance pour obtenir une réduction du loyer voire la résiliation du bail.
L’action en justice du locataire pour obtenir réparation
Pour engager une action en justice, il est conseillé au locataire de constituer un dossier solide comprenant des preuves telles que des photos, des attestations médicales ou encore des témoignages. Le locataire peut également demander l’intervention d’un expert pour évaluer l’ampleur des dégâts et estimer le coût des travaux nécessaires.
Le locataire doit ensuite envoyer une mise en demeure au propriétaire, lui demandant de prendre en charge les travaux. Si ce dernier ne réagit pas, le locataire peut saisir le tribunal d’instance dans un délai de trois mois après la mise en demeure. Pour ce faire, il peut s’aider du site unpeudedroit.fr, qui propose des conseils et informations juridiques sur le sujet.
Les recours possibles pour le locataire
Plusieurs recours sont possibles pour le locataire afin d’obtenir réparation :
- Saisine de la Commission départementale de conciliation (CDC) : cette commission a pour but de trouver une solution amiable entre le locataire et le bailleur. Elle est composée de représentants des bailleurs et des locataires et intervient dans les litiges relatifs aux baux d’habitation.
- Action en justice devant le tribunal d’instance : si aucune solution amiable n’est trouvée, le locataire peut saisir le tribunal d’instance pour obtenir une indemnisation ou la résiliation du bail. Il devra prouver que les moisissures rendent le logement inhabitable et qu’il a informé son bailleur de cette situation.
- Demande d’intervention de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) : cette agence peut intervenir en cas de situation de péril ou d’insalubrité dans un logement. Elle pourra alors ordonner des travaux et prendre en charge une partie des coûts.
Il est important de noter que le locataire doit continuer à payer son loyer pendant la procédure, sauf décision contraire du juge.
La prévention des moisissures
Enfin, il est essentiel pour les locataires de prendre certaines mesures préventives afin d’éviter l’apparition des moisissures :
- Aérer régulièrement le logement, même en hiver
- Vérifier l’étanchéité des fenêtres et des murs
- Utiliser un déshumidificateur en cas d’humidité excessive
- Faire vérifier les installations de chauffage et de ventilation
En conclusion, les locataires ont des droits en cas de moisissures dans leur logement et peuvent obtenir réparation auprès du bailleur. Toutefois, ils doivent également veiller à préserver l’état du logement et signaler rapidement toute anomalie.