La réalisation de travaux de rénovation au sein d’une copropriété est souvent source de conflits entre les différents copropriétaires. Qu’il s’agisse de travaux d’amélioration, d’entretien ou de mise aux normes, il est essentiel pour les copropriétaires de connaître leurs droits et obligations en la matière. Dans cet article, nous vous éclairerons sur les règles juridiques applicables et vous donnerons quelques conseils professionnels pour mieux comprendre vos droits et responsabilités lors des travaux au sein d’une copropriété.
L’approbation des travaux en Assemblée Générale
En principe, la réalisation de travaux au sein d’une copropriété doit être approuvée par l’Assemblée Générale des copropriétaires (AG). Cela concerne aussi bien les parties communes que les parties privatives. En effet, selon l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965, les décisions concernant les travaux sur les parties communes doivent être prises à la majorité simple des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés. Pour les travaux sur les parties privatives, il convient de se référer à l’article 25.
Les travaux imposés par la loi
Certains travaux peuvent être imposés par la loi ou par des règlements administratifs. Ils concernent généralement la sécurité, l’accessibilité ou la performance énergétique des bâtiments. Dans ce cas, les copropriétaires n’ont pas d’autre choix que de se conformer à ces obligations légales. Cependant, il convient de vérifier que les travaux envisagés sont bien obligatoires et respectent les règles en vigueur.
Les travaux nécessaires à la conservation du bien
Les travaux nécessaires à la conservation du bien immobilier, tels que l’entretien courant ou la réfection des parties communes, doivent également être approuvés par l’AG. Toutefois, en cas d’urgence, le syndic peut prendre l’initiative de faire réaliser ces travaux sans attendre l’accord de l’AG, mais doit ensuite en informer les copropriétaires et soumettre la dépense à ratification lors de la prochaine assemblée.
Les travaux d’amélioration
Les travaux d’amélioration visent à apporter un confort supplémentaire ou une meilleure performance énergétique au bâtiment. Ils doivent être décidés à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Si cette majorité n’est pas atteinte mais qu’une majorité simple est obtenue, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée et les travaux pourront alors être votés à la majorité simple des voix exprimées (article 25-1).
Le financement des travaux
La répartition des charges liées aux travaux de rénovation entre les copropriétaires dépend de la nature des travaux et de leur utilité pour chaque lot. En général, les charges sont réparties proportionnellement aux tantièmes de copropriété, mais il existe des exceptions en fonction des dispositions du règlement de copropriété ou de la loi.
Les travaux privatifs et l’autorisation préalable
Les travaux réalisés sur les parties privatives d’un lot de copropriété doivent respecter certaines conditions pour ne pas causer de troubles aux autres copropriétaires ou porter atteinte à la solidité du bâtiment. Une autorisation préalable peut être nécessaire selon le règlement de copropriété et doit être demandée au syndic avant d’engager les travaux.
Les recours en cas de désaccord
En cas de désaccord concernant les travaux de rénovation, il est possible pour un copropriétaire mécontent de saisir le Tribunal Judiciaire afin de contester la décision prise en AG. Toutefois, ce recours doit être engagé dans un délai strict de deux mois à compter de la notification des décisions prises en AG.
Pour éviter tout conflit et litige lors des travaux au sein d’une copropriété, il est primordial que chaque copropriétaire connaisse ses droits et obligations, ainsi que les règles juridiques applicables. N’hésitez pas à vous informer auprès du syndic ou d’un avocat spécialisé en droit immobilier pour faire valoir vos droits et veiller au respect des procédures légales.