L’escroquerie est l’une des situations à confronter dans la société actuelle. Ce genre de tromperie se manifeste de façon bien diversifiée. Le masque de ces personnes mal intentionnées ne tombe qu’au grand jour. Bonne nouvelle, cette infraction est punissable par la loi. Prévu dans le Code pénal, tout auteur de cette infraction peut sombrer dans la peur d’être démasqué à tout moment.
Une tromperie illégale
L’escroquerie est une forme de tromperie de haut niveau. Des personnes jouent leur relation pour en abuser d’une autre. Parfois, il intègre également la référence d’un abus de confiance pour pouvoir escroquer un individu. Pour obtenir quelque chose de la part d’un autre, certains individus usent l’escroquerie pour le duper. Ce détail est soulevé sur www.mon-service-juridique.fr. La victime agit volontairement face à la situation sans rien savoir de l’intention de l’autre. Il existe de nombreux cas par rapport à cette situation. Cela peut être :
- Un argent
- Un bien
- Un accord
- Une renonciation à un titre
Par le biais d’une manipulation, la victime pourrait facilement accepter un accord. Sans même en être consciente, l’escroquerie sommeille à travers cette situation délicate.
La multiplication des infractions
L’escroc peut utiliser d’autres identités pour réaliser ces mauvaises actions. Dans le but de nuire à la personne, il a pour intérêt de tromper celui-ci à l’égard de sa nouvelle tête. Se faire passer pour quelqu’un d’autre est d’ailleurs un acte punissable par la loi. L’utilisation de faux nom par exemple est interdite selon le Code pénal. Il est déterminé ainsi comme un usage de faux pour escroquer une personne. Les infractions sont donc doublées à ce moment-là. En abusant par ailleurs de son pouvoir ou de sa qualité, l’escroquerie est très déterminante à ce point. Dans la forme de l’escroquerie, le coupable présente une mauvaise intention dès le début. C’est une forme de détournement des circonstances pour protéger son avantage.
Une sanction pénale plus lourde
Une personne coupable d’escroquerie peut encourir une peine lourde de cinq ans d’emprisonnement ferme. Le Code pénal affirme cette disposition de loi par rapport à ces personnes malintentionnées. L’escroquerie est ainsi considérée comme un délit plus grave, qui pourrait nuire à l’intégrité de la personne. L’impact de cette infraction est donc multiple. C’est pour cela que la loi est très sévère le concernant. D’ailleurs, les sanctions ne se limitent pas à une peine d’emprisonnement. Il est envisageable que la victime demande un dommage en vertu du cas d’espèce. Le montant s’élève à 375 000 euros. L’escroquerie peut également être constatée avec un abus de faiblesse. Dans ce cas, la peine est encore plus lourde. La constatation des juges est donc valorisée pour traduire réellement la peine encourue.
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